Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Summy.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom commercial : Summy
Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIRET : 909 152 076 00016
Email : romain.bottegal.amz@gmail.com

TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Summy.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

De légères différences de couleurs, dimensions ou présentation peuvent exister selon les écrans ou les évolutions du produit.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Summy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Summy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Summy.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont généralement livrées sous un délai estimatif de 5 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.

Summy ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client devra contacter :

📧 romain.bottegal.amz@gmail.com

Le produit devra être retourné dans son état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Article 9 – Produits défectueux ou endommagés

En cas de réception d'un produit défectueux, incorrect ou endommagé, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagné de photographies permettant de constater le problème.

Une solution adaptée sera proposée : remplacement, remboursement ou avoir.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Summy ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du produit ;
de dommages résultant d'une utilisation non conforme ;
de force majeure ;
d'événements indépendants de sa volonté perturbant la livraison ou l'exécution du contrat.

Article 12 – Avis clients

Certains avis, visuels ou retours d'expérience affichés sur le site peuvent provenir de sources tierces, de partenaires ou de fournisseurs, et sont présentés à titre informatif.